Informations légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Ovalead
Société : [À COMPLÉTER : forme juridique — SAS, SASU, SARL]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
RCS : [À COMPLÉTER : ville + n° d'immatriculation]
SIRET : [À COMPLÉTER : 14 chiffres]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FRxx XXX XXX XXX]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Email : hello@ovalead.com

Directeur de la publication

Sylvain Boué — hello@ovalead.com

Hébergement

Render Services Inc.
525 Brannan Street, Suite 300
San Francisco, CA 94107, États-Unis
render.com

Les données utilisateurs (comptes, jobs, contacts enrichis) sont stockées sur la plateforme Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992) avec une infrastructure située dans la région eu-west-1 (Irlande).

Marque & propriété intellectuelle

Le nom « Ovalead », le logo associé, la charte graphique et le code source applicatif sont la propriété exclusive de Ovalead. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Signaler un contenu

Pour toute demande relative à un contenu publié sur Ovalead ou à un signalement, écrire à hello@ovalead.com avec en objet « Signalement légal ».

2. Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Ovalead est une application en ligne (SaaS) qui permet à ses utilisateurs d'enrichir des contacts professionnels avec des informations publiquement disponibles sur LinkedIn, de détecter les changements de poste, de rechercher des emails professionnels via des intégrations tierces, et de synchroniser ces données avec leurs outils CRM.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité et de la politique cookies. Ovalead se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur publication sur cette page.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités de Ovalead nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide et un mot de passe respectant les critères de sécurité (8 caractères minimum). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Ovalead est destiné exclusivement à un usage professionnel B2B. L'inscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.

Article 4 — Description du service et obligations utilisateur

Ovalead fonctionne en utilisant les sessions LinkedIn fournies par l'utilisateur (cookies de session). L'utilisateur déclare et garantit :

• Être le titulaire légitime des comptes LinkedIn dont il fournit les cookies, ou disposer du droit de les utiliser ;
• Avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de LinkedIn et accepter d'en assumer seul les conséquences ;
• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur, en particulier en matière de protection des données personnelles (RGPD) ;
• Ne pas utiliser Ovalead à des fins de spam, de prospection abusive, de harcèlement, ou contraires à la loi ;
• Disposer d'une base légale (intérêt légitime ou consentement) pour traiter les données personnelles des prospects qu'il importe ;
• Respecter le droit d'opposition des personnes dont les données sont traitées.

Ovalead n'est en aucun cas responsable des éventuelles conséquences d'une utilisation contraire aux conditions de LinkedIn, ni des sanctions que LinkedIn pourrait appliquer aux comptes utilisateurs (suspension, bannissement, restriction).

Article 5 — Tarifs et paiement

Ovalead propose plusieurs formules d'abonnement décrites sur la page de tarification publique. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Limited (Dublin, Irlande). Les abonnements sont mensuels et reconductibles tacitement.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à la première souscription. À l'issue de cette période, l'abonnement bascule en facturation effective sauf annulation préalable depuis le portail de gestion (Stripe Customer Portal accessible depuis l'app).

Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le service étant fourni sous forme numérique avec accord exprès du client à l'exécution avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé. L'annulation reste possible à tout moment pour les périodes futures.

Article 6 — Disponibilité et maintenance

Ovalead s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24/7 mais ne garantit aucun SLA contractuel sur les plans Free et Pro. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de causes indépendantes (panne d'un sous-traitant, ToS LinkedIn modifiées, etc.).

Article 7 — Suspension et résiliation

Ovalead se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, en particulier en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe ; il conserve l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le service (interface, code, logos, contenus) sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe et des résultats d'enrichissement obtenus via son compte.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la responsabilité de Ovalead est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur sur les douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Ovalead ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chance, perte de profit, perte de données dues à un sous-traitant.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Ovalead.

3. Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Ovalead collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre du service Ovalead, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Ovalead, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement des données collectées via le service Ovalead.

Contact pour toute question RGPD : hello@ovalead.com avec en objet « RGPD ».

Données collectées et finalités

Données importées par l'utilisateur — précisions importantes

Lorsque vous importez un fichier CSV de prospects, vous êtes considéré comme responsable de traitement au sens du RGPD pour ces données. Ovalead agit en tant que sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD. Un Data Processing Agreement (DPA) peut vous être fourni sur demande à hello@ovalead.com.

Vous garantissez disposer d'une base légale (consentement, intérêt légitime documenté, exécution d'un contrat) pour traiter ces données et avoir informé les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

Durée de conservation

• Compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte, puis 6 mois en archive technique.
• Données importées et enrichies : conservées tant que le workspace existe ; supprimées à la résiliation du compte ou à la demande.
• Cookies LinkedIn : conservés tant que l'utilisateur les maintient actifs ; supprimés sur demande.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Audit log applicatif : 24 mois.

Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants listés dans la section Sous-traitants ci-dessous. Ovalead ne vend, ne loue, ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Render, Stripe pour certaines opérations) sont basés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCCs) et, pour les sous-traitants concernés, par leur certification au Data Privacy Framework (DPF).

Vos droits (RGPD articles 15 à 22)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification en cas d'erreur ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits : envoyer un email à hello@ovalead.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois (renouvelable une fois en cas de complexité).

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

Sécurité

Ovalead met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS pour les transmissions, stockage sur infrastructure sécurisée (Supabase EU avec chiffrement au repos), authentification JWT, journalisation des accès. Les mots de passe sont hashés (algorithme bcrypt via Supabase Auth). Les cookies LinkedIn sont stockés dans la base de données — leur chiffrement applicatif additionnel est en cours de déploiement.

Modifications de la politique

Cette politique peut être amendée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs.

4. Politique cookies

Ovalead utilise un nombre minimal de cookies, exclusivement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ni de tracking comportemental n'est déposé.

Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

Cookies analytiques (sous réserve de consentement)

Aucun cookie analytique n'est actuellement déposé. Si Ovalead venait à intégrer un outil d'analyse d'usage (ex. Plausible, lui-même cookieless et RGPD-compliant), cette politique serait mise à jour et un mécanisme de consentement éventuel ajouté.

Comment gérer les cookies

Vous pouvez supprimer les cookies et données du localStorage de Ovalead via les réglages de votre navigateur. Notez que cela vous déconnectera et réinitialisera vos préférences.

5. Liste des sous-traitants

Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste à jour des sous-traitants utilisés par Ovalead. Chacun est lié par un contrat (DPA) garantissant le respect du RGPD.

Notification de modification

Toute évolution de cette liste de sous-traitants sera notifiée par email aux utilisateurs au moins 30 jours à l'avance. À défaut d'objection écrite dans ce délai, l'évolution sera réputée acceptée.